Version de travail, à valider par Jean Charles avant la mise en ligne.
Ces conditions s’appliquent aux commandes des produits du menu des fêtes 2026 passées sur ce site auprès de T.Y.T SARL, La Volaillerie des Halles, Le Grand Marché, 03200 Vichy. Elles complètent les conditions générales de vente et prévalent sur elles en cas de contradiction.
Acompte
Pour les produits vendus au poids, la somme payée en ligne à la commande, soit 30 % du prix estimé, est un acompte et non des arrhes, par dérogation à l’article L214-1 du Code de la consommation : la commande engage définitivement les deux parties, sans faculté de dédit. L’acompte est déduit du prix définitif au retrait. En cas de non-retrait, l’acompte reste acquis à T.Y.T à titre d’indemnité forfaitaire. Si T.Y.T ne peut pas vous fournir un produit commandé, elle vous propose un produit équivalent ; à défaut d’accord, elle vous rembourse l’acompte de ce produit et vous verse une indemnité d’un montant égal, sauf force majeure (article 1218 du Code civil), auquel cas l’acompte vous est seulement remboursé.
Les produits vendus à la pièce sont payés en entier à la commande.
Prix des produits au poids
Les produits vendus au kilo sont présentés avec leur prix au kilo, le poids souhaité et un prix estimé, calculé sur ce poids. Le prix au kilo affiché lors de votre commande est garanti. Le prix définitif est égal au poids constaté à la pesée lors du retrait, multiplié par ce prix au kilo ; l’acompte en est déduit et le solde se règle au stand. Si le poids réel s’écarte nettement du poids souhaité, vous pouvez choisir une autre pièce disponible ou renoncer à ce produit, et l’acompte correspondant vous est remboursé.
Droit de rétractation
Les produits de Noël sont des denrées périssables, préparées pour votre commande : conformément à l’article L221-28, 3° et 4° du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation. Vous conservez les garanties légales si un produit n’est pas conforme.
Retrait
Vous retirez votre commande au stand de La Volaillerie des Halles, Grand Marché couvert de Vichy, le jour et à l’heure choisis, entre le dimanche 20 et le jeudi 31 décembre 2026. Le stand est ouvert de 7 h à 13 h, le jeudi 24 décembre de 7 h à 16 h et le jeudi 31 décembre de 7 h à 14 h ; il est fermé le vendredi 25 décembre et le lundi 28 décembre. Votre commande vous est réservée jusqu’à la fermeture du stand le jour choisi. Au-delà, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, la vente est résolue de plein droit (article 1657 du Code civil) et les produits peuvent être remis en vente ou détruits. L’acompte reste acquis à T.Y.T. Pour un produit payé en totalité en ligne, préparé ou cuit pour votre commande, le prix reste acquis à T.Y.T.
Dates de commande
Les commandes en ligne des produits des fêtes sont ouvertes jusqu’au dimanche 20 décembre 2026. En dehors de ces dates, vous pouvez vous renseigner au stand ou au 06 25 17 00 01.
Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur auquel T.Y.T adhère].